Vous voulez entreprendre une formation dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle payante et vous recherchez si certaines aides peuvent vous être attribuées. La prise en charge du coût de la formation dépend de votre âge, de votre expérience, de votre situation professionnelle et financière.
Vous êtes salarié
Selon le Code du travail, les salariés ont notamment accès à la formation professionnelle continue, à leur initiative.
Le CPF (C. trav. art. L. 6323-1 s.)
Le compte personnel de formation (CPF) vous permet d’acquérir des droits à la formation. Le nombre d’heures disponible est calculé en fonction de la durée de votre temps de travail. Si vous travaillez à temps plein, vous allez acquérir 24 heures par an les cinq premières années, puis 12 heures par an les 2 ans et demi suivants. Si vous êtes à temps partiel, vous allez acquérir un nombre d’heures calculé, pour une année complète de présence, en proportion de votre temps de travail.
Seules certaines formations peuvent être suivies dans le cadre du compte personnel de formation. Ces formations doivent appartenir à des catégories précises et figurer sur la liste des formations éligibles de la branche professionnelle.
Vous êtes demandeur d'emploi
L’aide à la formation dans le cadre du PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi)
Chaque candidat qui suit une formation dans le cadre de son PPAE peut percevoir une aide à la formation versée par l’Etat, le conseil régional ou Pôle Emploi.
Cette aide, correspondant à la prise en charge totale ou partielle des frais de formation, de dossier et d’inscription, est conditionnée aux priorités de financement dans votre région.
Les aides à la formation avant l’embauche
Que vous soyez indemnisé ou non par Pôle Emploi, deux actions de formation existent pour vous permettre d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper l’emploi proposé par un employeur :
- l’action de formation préalable au recrutement (AFPR), concernant un emploi à durée limité ;
- la préparation opérationnelle à l’emploi (POE), concernant un emploi durable.
Pendant l’une ou l’autre de ces actions, Pôle Emploi peut vous verser une rémunération si vous ne bénéficiez d’aucune indemnisation. De plus, des aides aux frais associés à la formation sont également versées (repas, transport et hébergement) si le lieu de la formation est éloigné de votre domicile.
La rémunération de fin de formation (RFF ou R2F)
Lorsque la durée d’indemnisation chômage est insuffisante pour couvrir la totalité de la durée de la formation, un demandeur d’emploi peut demander cette rémunération de fin de formation. Un formulaire doit alors être adressé à votre agence Pôle Emploi qui vous répondra dans un délai de 21 jours.
Pour plus de renseignements, adressez-vous à votre agence Pôle Emploi et prenez contact avec un conseiller.
Vous êtes âgé de moins de 26 ans
Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, couramment appelées "missions locales" (C. trav. art. L.5314-1 s.)
La mission locale et la permanence d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO) de votre localité vous propose un diagnostic sur votre situation et vous oriente vers le dispositif de formation le plus adapté à votre besoin : retour en formation initiale, formation en alternance ou formation continue.
Cet accompagnement personnalisé vous permet de construire votre parcours dont la finalité est l’accès à l’emploi.
Pour obtenir un complément d’informations, connectez-vous sur www.missionlocale.fr.
Les Conseils Régionaux
Vous avez trouvé une formation correspondant à vos attentes personnelles et professionnelles ? Votre Conseil Régional peut être financeur de cette dernière notamment en ce qui concerne les frais pédagogiques.
Contactez votre Conseil Régional afin d’être guidé dans les démarches à réaliser.
Vous êtes actif non salarié
Selon le Code rural et de la pêche maritime, vous bénéficiez personnellement d’un droit à la formation professionnelle continue. Vous consacrez à ce titre une contribution recouvrée par voter caisse de MSA pour le compte du Vivéa (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant).
En contrepartie, cet organisme peut prendre en charge le coût pédagogique d’une formation vous intéressant (BEES 2ème degré, gestion d’un centre équestre, éthologie équestre, …). Les éventuels frais de séjours, de déplacement, de repas et de remplacement resteront cependant à votre charge.
Un dossier, comprenant notamment vos motivations, devra être élaboré par vos soins avant étude devant une commission.
Le Vivéa étant structuré en six zones géographiques, les fonds disponibles sont débloqués localement.
Pour plus de renseignements, adressez vous au Vivéa :
0810 12 13 13 (numéro Azur)
www.vivea.fr